L'équipe droitmedical.ch

Sandrine Rohmer, Docteur en droit
Fondatrice et directrice de droitmedical.ch

Doctorat en droit sur le thème de la spécificités des données génétiques et de la protection de la sphère privée, 2005.
Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) sur le thème de la recherche en génétique, normes et consentement, 2001.
Licence en droit, Faculté de droit de Genève, 1998.
Certificat de droit médical international, Regensburg, 1998.

Expériences professionnelles dans le domaine du droit de la santé

2003-2004 : Membre du groupe de pilotage du procès fictif genevois sur les analyses génétiques humaines.
1998-2005 : Juriste pour les commissions d’éthique NAC, APSIC et Gynécologie-obstétrique de l’hôpital cantonal de Genève.

Enseignements

2005 : Enseignement de droit destiné aux assistantes sociales de la Ligue vaudoise contre le cancer.
2004 : Enseignement de droit de la santé dans le cadre du DEA à l’Institut universitaire Kurt Bosch.
2002 : Enseignement d’éthique médicale destiné aux pédiatres du CHUV.
2000 : Enseignement de droit de la santé dans le cadre de la formation continue « info-santé » à Yverdon.

Publications

Rohmer S., La liberté personnelle face aux analyses génétiques effectuées sur les requérants d’asile dans le cadre du regroupement familial, 3ème cycle romand, 2005 (en cours de publication).
Rohmer S., Banques de données ADN et confidentialité : la constitutionnalité de la législation suisse sur les profils ADN à l’égard du droit au respect de la vie privée, 3ème cycle romand, 2004.
Rohmer S., Le mp3 face au droit d’auteur du point de vue des utilisateurs, Pratique juridique actuelle, janvier 2003, p. 51-57.
Rohmer S., Droit et déontologie, deux normes pour un même objectif ? L’exemple de la recherche biomédicale, Recueil des actes du 13ème Congrès Mondial de Droit Médical, vol.II, p. 998-1005.

Ghislaine Scharly, Doctorante en droit médical

Doctorante en droit, sur le thème des biobanques et de la protection des individus, en droit français, suisse et européen, 2003-2005.
DESS en Droit des Biotechnologies 2001-2002.
Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Général, sur le thème de L’accès à la connaissance de ses origines familiales, Université Panthéon-Assas, 2000-2001.
Licence & Maîtrise de Droit Privé Général, Université Panthéon-Assas, 1998-2000.

Expériences professionnelles dans le domaine du droit de la santé

UNESCO, Comité international de Bioéthique, Paris, 2002.
Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Unité de Génétique Humaine, Genève, 2002-2003

Enseignements

Les analyses génétiques en droit européen, Séminaire de droit du vivant, 4 décembre 2003, Université de Genève, Suisse.
Renouveau de l’humanisme médical à la lumière de la règle du consentement éclairé du patient, 3ème cycle de droit comparé, 14-15 avril 2005, Faculté internationale de droit comparé, Université de Strasbourg, France.

Publications

Scharly G., Banques de données génétiques humaines et consentement, 15ème Congrès mondial de droit médical, 1-5 Août 2005, Darling Harbour, Sydney, Australie.
Scharly G., De la nécessité d’une législation spécifique aux biobanques : l’exemple du consentement, Revue suisse de droit de la santé, n°5, janvier 2005, p. 19-29.

Bita Bertossa-Amirdivani, Titulaire du brevet d’avocate
Consultante

Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) sur le thème de la coopération pénale dans l’Union européenne, septembre 2004
Brevet d’avocate, Barreau de Genève, novembre 2000
Licence en droit, Faculté de droit de Genève, 1998

Publications

Amirdivani B./Jeanneret Y./Jung A., « Le concordat intercantonal : un modèle pour l’Europe ? », in De Kerchove G. / Weyembergh A. (éds.), La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2001.
Amirdivani B., « Le droit pénal européen, quelques pistes », Jusletter, 18 février 2002, (en ligne), disponible sur : http://www.weblaw.ch/jusletter/
Bertossa-Amirdivani B., Roth R., «L'entraide judiciaire suisse en matière pénale à un tournant? Etat de la question à la veille d'une adhésion à Schengen », in De Kerchove G. / Weyembergh A. (éds.), Sécurité et justice: enjeu de la politique extérieure de l'Union européenne, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2003.

Société

findlex sàrl est une société spécialisée dans l’exploitation des sources électroniques de documents juridiques. Notre équipe est composée de spécialistes dans les domaines de la recherche de documents juridiques, de la formation par internet et traditionnelle, et des technologies de l’information et de la communication.

www.findlex.ch