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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 101 Code des obligations - responsabilité contractuelle pour les actes d’un auxiliaire [Suisse]
Article 111 du Code pénal, Meurtre [Suisse]
Article 114 du Code pénal, Meurtre sur demande de la victime [Suisse]
Article 115 du Code pénal, Incitation et Assistance au suicide [Suisse]
Article 118 CP - Interruption de grossesse punissable [Suisse]
Article 119 CP - Interruption de grossesse non punissable [Suisse]
Article 120 CP - contraventions commises par le médecin [Suisse]
Article 320 du Code pénal - secret de fonction [Suisse]
Article 321 du Code pénal - secret professionnel [Suisse]
Article 321bis du Code pénal - secret professionnel en matière de recherche médicale [Suisse]
Article 41 du Code des obligations - responsabilité délictuelle [Suisse]
Article 55 du Code des obligations - responsabilité délictuelle pour les actes d’un auxiliaire [Suisse]
Article 97 du Code des obligations - responsabilité contractuelle [Suisse]
Articles 111 ss. du Code pénal - responsabilité pénale [Suisse]
Articles 28 ss du Code civil - protection de la personnalité [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Avant-projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Avis du Conseil fédéral du 3 septembre 2003 sur le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Centre de documentation sur le dommage corporel [France]
Site payant, banque de données concernant la réparation et l'indemnisation en cas d'accident ainsi que la responsabilité professionnelle du médecin ou des établissements de soins.
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. [International]
Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée
Cour de justice des communautés européennes [International]
Croix rouge suisse [Suisse]
Actualités, magazine, actualités, soutien, publications
Délibération parlementaires concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Directives de l'ASSM sur les mesures de contrainte en médecine [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur les mesures de contrainte en médecine (2005)
Dossier sur l'interruption de grossesse [International]
Dossier sur l'interruption de grossesse - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur la fin de vie [International]
Dossier sur la fin de vie - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 [International]
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 - tiré du site www.genethique.org
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Environnement juridique et légal de l’acte médical [France]
Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux
Espace de droit médical [France]
Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale [France]
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Préposé fédéral à la protection des données [Suisse]
Actualités, questions-réponses, publications et lois et commentaires en matière de protection des données
Projet de loi sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives [Suisse]
Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 juin 2003 concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Réseau juridique canadien VIH/Sida [Canada]
Centre de documentation en matière de VIH/Sida, publications thématiques et événements
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
Site du Tribunal fédéral [Suisse]
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization [International]
World Association for Medical Law [International]
 
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