L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Site payant, banque de données concernant la réparation et l'indemnisation en cas d'accident ainsi que la responsabilité professionnelle du médecin ou des établissements de soins.
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé