Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations

Disponible de 2001 à 2004

L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.

Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation

Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Archives, études, liens

Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi

Bases de données, conventions, catalogues

Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée

Actualités, magazine, actualités, soutien, publications

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant l'exercice de la médecine auprès de personnes détenues (2002)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant la stérilisation (1981). Voir également les Recommandations de l'ASSM concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant les problèmes éthiques aux soins intensifs (1999)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la lecherche expérimentale sur l’être humain (1997)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur le traitement et la prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur le traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur les mesures de contrainte en médecine (2005)

Dossier sur l'embryon et la recherche sur l'embryon - tiré du site www.genethique.org

Dossier sur la fin de vie - tiré du site www.genethique.org

Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux

Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence

Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation

Dossiers thématiques, forum, textes officiels, revue de presse et possibilité de s'abonner à une newsletter d'information sur le thème de la génétique.

Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé

Périodique disponible en ligne sur inscription

Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.

Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Recommandations de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001). Voir également les directives concernant la stérilisation (1981)

Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter

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