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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 119 Constitution fédérale - procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine non humain [Suisse]
Article 120 Constitution fédérale - Génie génétique dans le domaine non humain [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Avant-projet de loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. [International]
Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée
Cour de justice des communautés européennes [International]
Délibérations parlementaires - loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Directives de l'ASSM sur la thérapie génique somatique appliquée à l'être humain [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998)
Directives de l'ASSM sur les examens génétiques sur l'homme [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur les examens génétiques sur l'homme (1993)
Dossier complet sur les cellules-souches [International]
Dossier complet sur les cellules-souches tiré du site www.genethique.org
Dossier sur le clonage [International]
Dossier sur le clonage - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire [International]
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur le diagnostic prénatal [Suisse]
Dossier sur le diagnostic prénatal - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 [International]
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 - tiré du site www.genethique.org
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Fondation suisse pour un génie génétique responsable [Suisse]
Fondation visant à promouvoir le dialogue et augmenter la connaissance du génie génétique dans un large public. Présentations thématiques, revue de presse
Forum recherche génétique [Suisse]
Processus de réflexion ouvert et sans idées préconçues au sujet du génie génétique. Présentation d'événements et manifestations.
Génie génétique [Suisse]
Site archive concernant le génie génétique, dernière mise à jour 2004
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Information internationale concernant la bioéthique [France]
Dossiers thématiques, forum, textes officiels, revue de presse et possibilité de s'abonner à une newsletter d'information sur le thème de la génétique.
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale [France]
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine [Suisse]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Message sur la loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules-souches embryonnaires [Suisse]
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains du 12 janvier 1998 [International]
Rapport explicatif de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Rapport sur la procédure de consultation - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches [Suisse]
Résumé du rapport d'expertise du Pr. Schweizer - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules-souches [Suisse]
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
Site du Tribunal fédéral [Suisse]
Textes légaux concernant le génie génétique dans le domaine non humain [Suisse]
Textes légaux sur la coordination et la prestation de service de la police [Suisse]
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization [International]
World Association for Medical Law [International]
 
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