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Euthanasie / Assistance au décès
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Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 111 du Code pénal, Meurtre [Suisse]
Article 114 du Code pénal, Meurtre sur demande de la victime [Suisse]
Article 115 du Code pénal, Incitation et Assistance au suicide [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Cour de justice des communautés européennes [International]
Directives de l'ASSM sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la prise en charge des patientes et patients en fin de vie
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Espace de droit médical [France]
Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
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