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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 13 de la Constitution fédérale - protection de la sphère privée [Suisse]
Article 320 du Code pénal - secret de fonction [Suisse]
Article 321 du Code pénal - secret professionnel [Suisse]
Article 321bis du Code pénal - secret professionnel en matière de recherche médicale [Suisse]
Articles 28 ss du Code civil - protection de la personnalité [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [France]
Publications, actualités, informations thématiques, questions-réponses, décisions, textes officiels
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Cour de justice des communautés européennes [International]
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Environnement juridique et légal de l’acte médical [France]
Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux
Espace de droit médical [France]
Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Loi fédérale sur la protection des données [Suisse]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Ordonnance concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Préposé fédéral à la protection des données [Suisse]
Actualités, questions-réponses, publications et lois et commentaires en matière de protection des données
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
Site du Tribunal fédéral [Suisse]
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization [International]
World Association for Medical Law [International]
 
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