Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations

Disponible de 2001 à 2004

L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.

Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation

Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

Archives, études, liens

Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi

Bases de données, conventions, catalogues

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant la stérilisation (1981). Voir également les Recommandations de l'ASSM concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001

Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation

Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé

Périodique disponible en ligne sur inscription

Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.

Recommandations de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001). Voir également les directives concernant la stérilisation (1981)

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