Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations

Disponible de 2001 à 2004

L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.

Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation

Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

Avis de droit du Pr. Fellmann sur la question de la responsabilité dans le cas des transplantations dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Guillod sur l'admissibilité juridique du choix préalable de la personne d'être donneur d'organes comme critère d'attribution d'organes dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Guillod sur sur la question de la définition de la mort dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Sitter-Liver concernant des questions sur la répartition équitable des organes dans le cadre de la loi sur la transplantation

Archives, études, liens

Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi

Bases de données, conventions, catalogues

Bulletin officiel de tous les procès-verbaux des délibérations relatives à la loi fédérale sur la transplantation

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la transplantation d'organes (1995)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la transplantation de tissus foetaux humains (1998)

Directives de l'ASSM sur la xénotransplantation (2000)

Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005), voir les deux protocoles y relatifs

Documents officiels relatifs à la loi fédérale sur la transplantation

Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux

Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence

Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation

Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé

Périodique disponible en ligne sur inscription

Message du 3 juin 1998 relatif à la modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Ordonnance fédérale sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang). Modification du 23 mai 2001

Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.

Protocole n°1 relatif aux directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005)

Protocole n°2 relatif aux directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005)

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