Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations

Disponible de 2001 à 2004

L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.

Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation

Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

Archives, études, liens

Site archive fermé depuis janvier 2004, notamment questions-réponses, forum, publication online

Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi

Bases de données, conventions, catalogues

Actualités, magazine, actualités, soutien, publications

Informations thématiques et pratiques, agenda

Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation

Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé

Périodique disponible en ligne sur inscription

Message du 3 juin 1998 relatif à la modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Ordonnance fédérale sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang). Modification du 23 mai 2001

Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.

Centre de documentation en matière de VIH/Sida, publications thématiques et événements

Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter

> recherche dans les arrêts
> nouveaux arrêts