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Avant-projet de loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Avant-projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant la modification du CP suisse sur l'interruption de grossesse [Suisse]
Avant-projet relatif à la révision du code civil [Suisse]
Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
Avis du Conseil fédéral du 3 septembre 2003 sur le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. [International]
Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée
Délibération parlementaires - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Bulletin officiel de tous les procès-verbaux des délibérations relatives à la loi fédérale sur la transplantation
Délibération parlementaires concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Délibérations parlementaires - loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Délibérations parlementaires relatives à l'initiative parlementaire demandant la dépénalisation de l'interruption de grossesse pendant les premiers mois de la grossesse (solution des délais). [Suisse]
Délibérations parlementaires relatives à l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" [Suisse]
Documents officiels - loi fédérale sur la transplantations [Suisse]
Documents officiels relatifs à la loi fédérale sur la transplantation
Dossier concernant la révision de l'assurance-maladie, tiré du site www.parlement.ch [Suisse]
Dossier sur la loi fédérale sur les produits thérapeutique [Suisse]
Dossier sur la loi fédérale sur les produits thérapeutique - tiré du site http://www.bag.admin.ch
Dossier sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Dossier sur la procréation médicalement assistée - tiré du site www.ofj.admin.ch
Dossier sur la révision de la LAMal [Suisse]
Dossier sur la réforme de la LAMal - tiré du site de l'Office fédéral de la santé publique
Initiative populaire "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" [Suisse]
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
La réforme de la LAMal - documents [Suisse]
Récapitulation des différentes étapes de la réforme de la LAMal, toute l'actualité liée à la réforme.
Message concernant l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant" [Suisse]
Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Message sur la loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules-souches embryonnaires [Suisse]
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Projet de loi sur l'indemnisation des victimes de stérilisations et de castrations abusives [Suisse]
Projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Projet de modifications portant sur les ordonnances relatives à la loi sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains du 12 janvier 1998 [International]
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, sur la recherche biomédicale [International]
Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 juin 2003 concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Rapport de consultation concernant les ordonnances sur les produits thérapeutiques, 1ère série [Suisse]
Rapport du 19 mars 1998 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant l'avant projet de modification du CP suisse sur l'interruption de grossesse [Suisse]
Rapport et avant-projet de la loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte [Suisse]
Rapport explicatif de la deuxième série d’ordonnances sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Rapport explicatif de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Rapport explicatif relatif à une révision du Code civil (protection des adultes) de juin 1998 [Suisse]
Rapport relatif à la révision du code civil [Suisse]
Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
Rapport sur la procédure de consultation - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches [Suisse]
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Résumé du rapport d'expertise du Pr. Schweizer - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules-souches [Suisse]
 
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